Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets no 99-949 du 15 novembre 1999 et no 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001 et par l'arrêté du 11 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Les alinéas « ARMEE DE TERRE », « MARINE », « ARMEE DE L'AIR » sont remplacés respectivement par les alinéas suivants : « A. - ARMEE DE TERRE », « B. - MARINE » et « C. - ARMEE DE L'AIR » ;
2o Le A (ARMEE DE TERRE) est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Alain Bourrier, directeur. » et « M. le commissaire colonel Jacques Tabary, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Bourrier. » ;
b) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) » :
- l'alinéa : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur par intérim ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie à M. le commissaire général Marc Baudet, directeur. » ;
- l'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Claude Dussaucy, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Albert Bonnenfant. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Marc Baudet. » ;
c) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur. » et « M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Gérard Deltour. » ;
3o Au B (Marine), après l'alinéa « Direction du commissariat de la marine à Brest », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx. » (à compter du 1er septembre 2002).

Art. 2. - La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2002.